Comment cloturé sur la limite entre deux parcelle

Sujet vu 916 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 10:36
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


teyssot, Posté le 13/05/2008 à 10:36
1 message(s), Inscription le 13/05/2008
j'ai planté une haie a environ 50 cm de la limite de ma propriete (depuis une quinzaine d'annee).dernierement mon voisin a installé une cloture sur la limite separant nos deux parcelle cette cloture me gene pour tailler ma haie.a- t-il le droit de cloturé sur la limite de nos deux par celle en sachant que moi j'ai planté ma haie en retrait de cette limite. un conflit nous à déja opposé sur cette limite au sujet d'un bornage le tribunal m'a accordé pour taillé ma haie d'empiété sur 1m.dans sa propriété.

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