Coffre gaine technique appartement

Sujet vu 581 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/13 à 02:18
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


KEVIN13, Var, Posté le 25/02/2013 à 02:18
1 message(s), Inscription le 23/02/2013
bonjour
le coffre en briquettes derrière le wc de mon appartement et où passent les canalisations des eaux usées est-elle une partie commune où privative?
merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 25/02/2013 à 16:58
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciées des bénévoles qui répondent sur ce site.

emilierose, Lot, Posté le 27/02/2013 à 11:59
7 message(s), Inscription le 26/02/2013
bonjour
Regardez l'art 3 de la loi de 65 sur la copro et vous aurez la réponse.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/02/2013 à 12:03
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour emilierose

bonjour est une marque politesse, lorsque vous intervenez sur un topic

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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