Climatisation ,fond de commerce et nuisances

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 14:19
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


fillod, Posté le 01/02/2008 à 14:19
1 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour à tous et merci de l'intérêt que vous pourrez porter à ma(es) question(s).
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété(nous sommes 6).
L'année dernière l'agence immobilière(locataire) du rez de chaussée a installé une climatisation qui est formée d'un gros bloc fixe dans la cour (partie commune)occasionant des nuisances sonores et un courant d'air desagréable
Je suis allé les voir leur indiquant dedémonter la climatisation et de faire une demande.Cela n'a pas été suivi d'effet.Dans l'attente de la future réunion de copropriété ou je comptais aborder la question , l'agence à vendue son fond de commerce.
Je contacte le nouveau locataire pour lui dire d'oter la climatisation et celui-ci me repond qu'il n'otera pas la climatisation car c'est un equipement prevu dans son achat.
Mes questions sont les suivantes:
-peut on modifier à sa guise le document servant à la vente d'un fond de commerce.
-Si je démonte la climatisation (qui n'a d'existence juridique que dans le document de vente du fond de commerce)suis je en infraction et quels sont mes risques.
-Si j'entame une démarche juridique cela va t'il durer longtemps ? En effet si j'ai gain de cause le nouveau locataire va surement se retourner contre le vendeur du fond ...etc etc
Je vous remerçie pour votre attention et vos réponses.

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