Classification travaux dans une copropriété

Sujet vu 600 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 17:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


cqufsd, Paris, Posté le 18/04/2009 à 17:20
1 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,
La pose d'un panneau d'affichage dans un hall d'entrée d'immeuble ainsi que la pose d'un groom et butoir sur une porte d'accès à une courette (local vide ordure) font-elles partie des "travaux d'entretien courant" ou bien des "travaux d'amélioration" ?
En conséquence, de quelle majorité ces travaux relèvent-ils :
- Majorité simple (art 24 - Loi 10 juillet 1965),
- Majorité absolue (art 25 - Loi 10 juillet 1965),
- Double majorité (art 26 - Loi 10 juillet 1965) ?
Merci pour vos avis.

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