Chiens permi ou non dans notre immeuble en co-propriete?

Sujet vu 674 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 15:55
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


rollerbladeforlife, Paris, Posté le 06/10/2009 à 15:55
1 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,
Nous sommes 6 co-proprietaires dans un edifice a condominium. Dans notre "Declaration des co-proprietaires" (que nous avons tous signes a l'achat de notre condo), la seule regle qui fait mention des animaux se lit comme suit:

"Il n'y aura aucun chien ni aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard".

Maintenant, un nouveau proprietaire vient d'emmenager avec 2 gros chiens sans avoir consulter les co-proprietaires.

Est-ce que la regle mentioneee ci-dessus indique:
1. Aucun chien n'est permi.
2. Aucun animal, comme les chiens, qui sont malfaisant, malodorant, etc ne sont permi. (Donc certains chiens seraient permi).

Merci a l'avance de votre aide,
M.

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frog, Posté le 06/10/2009 à 16:46
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tous les chiens, quels qu'ils soient ainsi que tous les autre animaux malfaisants, malodorants malpropre ou criards sont interdits.

__________________________
Universität Potsdam.


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