Chaudiere de la copropriété

Sujet vu 718 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/13 à 11:19
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


LOUANE23, Puy-de-Dôme, Posté le 16/04/2013 à 11:19
3 message(s), Inscription le 16/04/2013
bonjour
Nous avons la chaudière de la copropriété chez nous dans notre garage.Est ce que nous avons le droit de demander
au syndic bénévole de la sortir de chez nous pour la mettre dans le batiment de la copropriété .
Je vous remercie d'avance.

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Boud, Var, Posté le 26/04/2013 à 22:13
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
bonjour
Bien évidemment, il est d'ailleurs surprenant que celle ci soit dans votre garage, donc une partie privative. La chaudière doit se trouver dans la partie commune sauf a vous faire payer un loyer par la copropriété.

LOUANE23, Puy-de-Dôme, Posté le 28/04/2013 à 10:07
3 message(s), Inscription le 16/04/2013
Merci pour la réponse
cordialement

amatjuris, Posté le 28/04/2013 à 11:44
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
mais quand vous avez acheté votre bien, je pense que la chaudière y était déjà.
il s'agit sans doute d'une maison appartenant à un même propriétaire qui a été divisé en appartements pour devenir une copropriété.
à mon avis il s'agit d'une servitude par destination de père de famille que vous avez accepté en achetant ce bien, si la chaudière était en place avant la division de l'immeuble.
cdt

Boud, Var, Posté le 28/04/2013 à 16:36
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Amatjuris a raison de soulever ce cas, mais dans tous les cas s'il y a une servitude il y a forcément une compensation, soit en numéraire soit quelques tantièmes en moins dans les charges de copropriété.

Vous pouvez refuser cette servitude des lors qu'il existe une autre solution pour l'emplaçement de la chaudière dans la copropriété. L'extinction de la servitude annule de fait la contrepartie.

amatjuris, Posté le 28/04/2013 à 18:31
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une servitude porte bien son nom et elle est attachée au bien.
donc à mon avis vous ne pouvez pas refuser cette servitude apparente qui existait sans doute lors de la création de la copropriété.
cdt


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