Chaudière collective/cumulus individuel

Sujet vu 660 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/10 à 14:30
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


phisso, Doubs, Posté le 29/05/2010 à 14:30
2 message(s), Inscription le 29/05/2010
Bonjour,

Nous sommes propriétaires de 2 appartements dans la même maison.
Au total il y a 8 propriétaires,nous compris(mon ami et moi).
Nous souhaitons garder la chaudière commune, uniquement pour le chauffage, et installer des cumulus dans chaque appartement, pour ce qui concerne la distribution d'eau chaude et d'eau froide.
Un des propriétaires n'est pas d'accord, par rapport au coût et aux travaux que ca occasionne.

Quels sont nos recours?
Est ce la majorité? les millièmes entrent ils en compte?
Ou est ce l'unanimité?
En clair, que doit on faire? sachant qu'auparavant, nous avons toujours pu nous arranger, mais cette fois ca commence à faire la pagaille?!!!

Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 30/05/2010 à 10:54
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous êtes en copropriété avec des assemblées générales annuelles et un syndic.
la suppression de l'eau chaude collective nécessitait auparavant l'unanimité.
mais aujourd'hui la modification du chauffage est considérée comme une amélioration et se vote à la double majorité de l'article 26.
cordialement

phisso, Doubs, Posté le 30/05/2010 à 18:13
2 message(s), Inscription le 29/05/2010
Ok merci beaucoup pour la rapidité de la réponse.

cordialement


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