Chaudière collective non conforme

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Bonjour. La chaudière collective date de 3 ans comme la copropriété. Il y a eu des problèmes de chauffage et une fuite d'une canalisation dans la chaufferie. Le syndic a fait une investigation auprès d'une entreprise. Celle-ci a révélé que la chaudière est non conforme et empêche son bon fonctionnement. La copropriété peut-elle avoir recours à l'assurance dommages-ouvrages pour la prise en charge de la
chaudière ? En vous remerciant d'avance.

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Bjr,
Non conforme cela n'existe pas.
Il faut donc identifier le défaut, car l'assurance D.O. n'est pas concernée et ne couvre pas.
On est en face soit d'une garantie biennale, ou de conformité ou encore d'un vice caché..
Mais encore faut-il identifier l'anomalie.

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amajuris Modérateur

bonjour,
si le défaut constaté interdit l'usage de cette installation, vous pouvez appelée en garantie, la garantie décennale de l'installateur et/ou du fabricant de la chaudière.
la garantie décennale s'applique pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination parce que l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs,
(C.civ. art.1792, 17992-1,1792-2 , 1792-4-1).
salutations

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Lag0 Administrateur

Celle-ci a révélé que la chaudière est non conforme et empêche son bon fonctionnement.
Bonjour,
C'est la chaudière qui est non conforme ou son installation ? Parce qu'une chaudière non conforme, ça me parait étonnant...