Charges réfection voiries en copropriété

Sujet vu 591 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/12 à 16:53
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Gougou91, Essonne, Posté le 13/04/2012 à 16:53
1 message(s), Inscription le 12/04/2012
Bonjour,
Je fais parti d'une copropriété,lors de l'assemblée générale il a été voté l'appel de fonds pour le réfection des voiries(dans 5 ou 6 ans)
Le problème est que tout en étant copropriétaire l'entrée de ma maison est sur une voie communale et je ne passe que trés rarement par les rues de la copropriété et a la limite je pourrai ne pas y passer du tout.
En pratique la réfection des voiries ne me concerne pas.
Suis- je contraint de payer?
Existe-t-il une jurisprudence concernant mon cas ?
J'ai entendu dire que les charges des ascenseurs étaient calculées en fonction des étages,le rez de chaussé ne payant pas ou presque pas.
Est-ce reel?
Merci de me répondre

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