Charges de co proproprietaire et syndic

Sujet vu 786 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/11 à 09:23
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


SIR, Ain, Posté le 12/02/2011 à 09:23
4 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour,

Je traverse actuellement une période assez difficile suite à un licenciement économique et une baisse assez radicale de mes revenus.
Le bout tunnel n'est plus loin mais il me faut prendre des mesures drastiques afin de rétablir ma situation financière. J'envisage une vente en réméré de mon bien immobilier dans un premier temps. Dans un second je recontre des soucis avec mes charges de co propriétaires qui accusent un retard de 1800 euros. Je me suis toujours organisée pour faire face mais là le syndic me demande de régler pour la fin du mois ce montant, ce qui vue ma situation actuelle est impossible, je souhaite évidemment m'acquitter de cette somme. J'ai parlé au syndic (régie) de la vente de mon appartement qui garantirait largement la somme due mais ils ont refusés me réclamant la somme pour la fin du mois. Donc je souhaiterai savoir sur quoi m'appuyer pour mettre en place un échéancier raisonnable (j'entends par là un échéancier qui me laisserait tout de même de quoi payer mes factures et autres) je dois les rappeler mardi et j'aimerai pouvoir leur avancer une proposition en accord avec la loi.

Merci

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amatjuris, Posté le 12/02/2011 à 10:10
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous payez pas vos charges ce sont les autres copropriétaires qui les paient en attendant.
1800 € de charges impayées représentent plusieurs mois de charges impayés.
le syndic peut accepter mais ce n'est une obligation un échéancier amiable.
si cela n'est pas possible, le syndic peut engager une procédure judiciaire pour recouvrer les impayés. depuis la loi SRU vous pouvez également être condamné à payer les charges à échoir mais le juge peut accorder des délais de grâce.
si le syndic obtient un titre exécutoire il pourra faire pratiquer des saisies.
cdt

SIR, Ain, Posté le 12/02/2011 à 10:24
4 message(s), Inscription le 12/02/2011
Je suis déjà au tribunal d'où la vente den réméré, donc si une procédure est lancée, le Tribunal étant au courant de ma situation et de mes projets pourra accepter le remboursement des charges via la vente en réméré.
Ceci dit avant d'arriver au Tribunal il y a une procédure à suivre, soit avis d'huissier etc....

SIR

SIR, Ain, Posté le 12/02/2011 à 10:25
4 message(s), Inscription le 12/02/2011
En fait il y a 700 euros de charges de retard

Le reste représentant le reste du sur des travaux de copropriété, j'ai paayé le plus gros et il reste 1200 euros (environ)
Sachant que les prochaines charges reprendront leur rythme normal.


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