Charges payées 2 fois au syndic

Sujet vu 636 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/07 à 08:57
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


marta_old, Posté le 14/07/2007 à 08:57
1 message(s), Inscription le 14/07/2007
Bonjour à tous

Nous avons acheté un appartement le mois de janvier 2007. Le jour de la signature du contrat, le 17 janvier, notre notaire nous a demandé de payer à l'ancien propriétaire les charges au prorata (du 17/01/07 au 31/03/07) pour le trimestre en cours. Ainsi, nous avons donné au vendeur un chèque de 481,07 euros (sur un total de 613,12 euros). Le vendeur nous a précisé que cela représente l'appel de provision pour le 1er trimestre 2007.

Le 4 février le Syndic nous a demandé de payer 613,12 euros pour le 2° trimestre. Nous avons payé, en pensant qu'il s'agissait de la période avril-juin. Mais le mois d'avril lorsque le syndic nous a demandé de payer les charges pour le 3ème trimestre (avril-juin disait-il) nous avons compris qu'il y avait confusion.

Nous nous sommes rendu compte que l'ancien propriétaire n'a pas payé les charges après l'encaissement de notre chèque (normalement pour le 2ème trimestre, janvier-mars) ce qui a fait que nous les avons payés 2 fois (la première fois en lui donnant le chèque et ensuite directement au syndic) en pensant que la deuxième fois il s'agissait de la période avril-juin.

Le 2 mai le syndic a envoyé un courrier à l'ancien propriétaire pour le mettre au courant de la situation en lui disant qu'il nous doit la somme de 613,12 euros que nous avons payée à sa place (le syndic nous a envoyé une copie du courrier). Voilà un extrait :

"...par soucis de bien faire ils (nous) ont réglé l'appel intitulé "appel de fonds 2ème trimestre 2007" d'un montant de 613,12 euros (n° chèque…) en pensant payer l'appel d'avril/mai/juin. Aujourd'hui nous leur réclamons l'appel de fond du 3ème trimestre de l'année comptable 2007 et c'est grâce à ça qu'ils se sont rendu compte de la confusion. Si nos calculs sont exacts, vous devriez trouver la somme de 613,12 euros en trop dans votre comptabilité, qui reviendrait à M. et Mme..."

L'ancien propriétaire n'a pas répondu au courrier.
Jusqu'à présent nous n'avons toujours pas reçu le remboursement.

Lors de la signature du contrat il n'était précisé nul part la période pour laquelle les charges étaient déjà payées. Notre notaire nous a demandé seulement de faire un chèque de 481,07 euros. Je ne sais pas s'il a vérifié d'autres papiers.

Ma question est : comment faire pour récupérer la somme de 613,12 euros payée en plus ?

Aujourd'hui le syndic nous demande 1226 euros pour les mois avril-septembre (2 trimestres).

Comment faire ?
Merci à vous.

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