Charges particulières en copro /asl pavillons

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 08:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


dicton, Yvelines, Posté le 16/10/2009 à 08:38
1 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

17 pavillons sur une résidence de Poissy dont les parties communes sont en ASL (association syndicat libre).
12 des pavillons sur 17 utilisent un dispositif de relevage des eaux usèes dont le coût d'entretien et de réparation est particulièrement élevé, et totalement subordonné au comportement des 12 utilisateurs (rejet solide non conforme etc....).

Ces charges sont réparties sur l'ensemble des 17 pavillons.

Au regard de la loi, sur la répartition des charges spéciales, nous sommes nous dans une situation de non conformité à la loi ?

(Peut-on appliquer le principe de répartition des charges "Utilisateur et utilité/payeur ex: ascenseur)

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