Charges sur exercices antérieurs

Sujet vu 674 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/11 à 12:46
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


phil2803, Rhône, Posté le 22/01/2011 à 12:46
1 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble. Nous ne sommes que deux propriétaires, l’autre étant la régie immobilière qui s’occupe de l’immeuble. Depuis 2007, année de mon acquisition, aucune assemblée générale ordinaire précisant les montants des charges courantes ne s’est tenue. Aujourd’hui, je suis en période de compromis de vente de mon appartement, et la Régie me convoque pour une AG avec à l’ordre du jour l’approbation des comptes des exercices de 2007 à 2010. Il n’existe pas à ma connaissance de Conseil Syndical. J’ai demandé à recevoir le règlement de copropriété qui ne m’a jamais été adressé. Existe-t-il ?
En pièce jointe à la convocation, on me fait parvenir ma quote part des charges pour chaque année, sans aucun justificatif ni facture.

En tout état de cause, suis-je dans l’obligation de régler des charges datant des années antérieures alors qu’elles n’ont jamais été validées en AG ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

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