Charges de copropriété sur Indivision

Sujet vu 625 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/13 à 17:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


herve04, Seine-et-Marne, Posté le 19/05/2013 à 17:38
1 message(s), Inscription le 19/05/2013
Madame, Monsieur,


Propriétaire d'un appartement par moitié avec ma compagne en 2002 dans le Sud de la France, nous nous sommes séparés en 2004 et j'ai fait vendre l'appartement en licitation par mon Avocat fin 2012.

Apparemment (je n'ai pas eu confirmation) l'appartement a été acheté lors de la vente aux enchères au Tribunal de grand Instance par son nouveau compagnon.

Le "fruit" de la vente en en séquestre au Greffe dans l'attente du partage entre nous et mon ex compagne refuse le partage, en effet elle s'est acquitté des charges de copropriétés pendant 10 ans.

La question que je me pose est la suivante en tant que propriétaire non occupant elle me réclame la moitié des charges de copropriété, mon droit de demander un calcul sur le fait qu'elle occupe cet appartement et la jouissance de la Résidence, tels que parking, cave, piscine, jardins privatifs etc, je suis locataire en Région Parisienne.

Je voudrai qu'elle prenne une plus grosse partie des charges payées par elle et je serai d'accord pour me limiter à 1/3 par exemple.

Je suis à votre écoute et j'accepte toute aide pour me sortir de cette situation qui dure depuis trop longtemps.


Bien cordialement

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Boud, Var, Posté le 22/05/2013 à 09:09
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour,

Étiez vous marié sous le régime de la communauté?

Cordialement

amatjuris, Posté le 22/05/2013 à 10:23
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
hervé parle de sa compagne donc ils étaient sans doute en concubinage et le bien était en indivision d'ou la licitation.
en union libre, la séparation est libre donc vous devez trouver un accord avec votre ex compagne sinon direction tribunal.
cdt

Boud, Var, Posté le 22/05/2013 à 12:00
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Oups, j'avais mal lu je m'en excuse. Je rejoins amatjuris sur le réponse. Je pense que vous pouvez effectivement valoir l'occupation des lieux par votre compagne, en appliquant un loyer depuis qu'elle l'occupe dès lors qu'elle vous demande la moitié des charges copropriété.

A mon avis, c'est mal parti pour un accord amiable..


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