Charges de copropriété 2010

Sujet vu 678 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/10 à 05:53
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


al34, Hérault, Posté le 03/07/2010 à 05:53
3 message(s), Inscription le 03/07/2010
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier en mars 2010, au cours d'une réunion de copropriétaires, le syndic me réclame en tant que charges 2010 les taxes foncières 2009 ainsi que le réglement de facture edf 2009. Est ce bien normal?

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pg75000, Paris, Posté le 20/07/2010 à 20:52
6 message(s), Inscription le 20/07/2010
Je ne suis pas juriste mais je trouve ça bizarre :
Pour moi, en 2010 vous devez payer la taxe foncière du logement dont vous étiez propriétaire au 01/01/2009 et donc pas le présent logement.

Quand à l'edf, en supposant que ce soit l'edf des partie communes, ce sont des charges a supporter par le propriétaire au moment de l'apurement, sauf si vous aviez prévu un dispositif différent avec le vendeur (ex : prorata)


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