Chantage en AG suite à condamnation

Sujet vu 511 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 13:55
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Christine67, Bas-Rhin, Posté le 11/03/2013 à 13:55
1 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour

Le syndicat des copropriétaires a été condamné à me verser
plusieurs milliers d'euros suite à un procès que j'ai
dû leur intenter avec un autre copropriétaire. En effet, lors d'une précédente AG, nous avions demandé l'autorisation de faire des travaux privatifs affectant les parties communes (une façade). Suite au refus, nous avons assigné le syndicat.

Le jugement ne nous a malheureusement pas autorisé à procéder à ces travaux.

A l'AG suivant le jugement, nous avons remis à l'ordre du jour nos 2 demandes qui sont strictement identiques. Tout ceci pour laisser une chance au syndicat de ne pas subir une procédure en appel. Et de ne pas faire de frais supplémentaires (la copropriété ayant déjà des difficultés de trésorerie).

L'autorisation a été accordée à l'autre copropriétaire.

Mais avant le vote me concernant, les copropriétaires m'ont demandé de renoncer aux quelques milliers d'euros auxquels ils ont été condamnés. Disant clairement que c'est la condition pour qu'on m'accorde aussi l'autorisation.

J'ai refusé donc je n'ai pas eu l'autorisation.

Accessoirement, j'ai été longuement agressée verbalement, injuriée, calomniée pendant l'AG.

Ma question : pour moi, c'est du chantage. Est-ce juridiquement "acceptable" que le syndicat veuille "négocier" sa condamnation ?

Merci d'avance pour vos retours.

Christine

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]