Changements de serrures dans les parties communes

Sujet vu 596 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/12 à 11:01
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Cinqsensetdemi, Seine-et-Marne, Posté le 05/01/2012 à 11:01
1 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

Je souhaite savoir si un membre de conseil syndical, sous prétexte de sécurité, sans la moindre concertation avec les autres membres du conseil syndical et sans la moindre approbation en AG, peut s'autoriser de changer des serrures et d'en modifier dans les parties commune, quitte à modifier une serrure sur une issue de secours de parking souterrain.
Cette personne agit comme si elle vivait dans un pavillon, y fait ce qu'elle souhaite avec l'aval de quelques autres copropriétaires.

Quels sont les textes légaux de référence en rapport avec ce genre de comportement.

Merci

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