Changement de type de chauffage en copro

Sujet vu 839 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/08 à 12:23
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Anne69, Posté le 05/10/2008 à 12:23
1 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonjour

Avez-vous l'expérience d'un changement de type de chauffage dans une copropriété où le chauffage est collectif, plus clairement, je souhaite faire le choix du chauffage individuel (avec bien évidemment tous les travaux qui s'imposent faits par un professionnel), comment procéder en réunion de copropriété :

- au niveau du vote, faut-il unanimité ou majorité suffit-elle ?

Nous obtenons rarement tous les pouvoirs des copropriétaires, comment procéder pour que le vote aille jusqu'au bout ???

Merci pour vos réponses et votre aide.

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mc2cre, Posté le 21/10/2008 à 18:36
2 message(s), Inscription le 08/09/2008
Ewcellente question

malheureusement en l'état actuel du droit, le passage d'un chauffage collectif à un chauffage individuel requiert l'unanimité des voies des copropriétaire;

un projet d'amendement visant à permettre un tel changement sous la seule condition de majorité serait en cours de préparation selon nos informations


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