Changement de syndic - remise docts

Sujet vu 771 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/07 à 14:44
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


PestOuille_old, Posté le 23/07/2007 à 14:44
1 message(s), Inscription le 23/07/2007
Bonjour,
en cas de changement de syndic dans une copropriété, la loi prévoit que l'ancien syndic mette à disposition tous les documents et archives dans un délai maximum de 2 mois (1mois pour certains documents). Cependant qui doit se déplacer?
D'autre part, toujours dans le cas de changement de syndic, qui doit informer les fournisseurs de ce changement?

En règle générale, le nouveau syndic exécute ces tâches sans souci mais que dit la loi?

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