Cession de parts en sci suite à divorce

Sujet vu 495 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/13 à 10:35
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


proxemy, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/04/2013 à 10:35
1 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour,

Je fais partie d'une SCI pour l'appartement que j'occupe actuellement avec mon mari, dont je vais me séparer. Nous sommes sous contrat de mariage.
Lors de la signature des statuts, je n'ai pas été conviée au cabinet de son avocate, j'ai tout signé à la maison. Je n'ai donc eu droit à aucune explication concrète. Il a 80 % et moi 20. Notre appartement vaut 500 000 euros. Il a contracté un crédit sur 300 000 euros. Le reste, c'est son apport (apport dont je ne veux pas les bénéfices puisque c'est son argent). Le problème c'est qu'il me demande de payer la moitié du crédit pour pouvoir continuer à vivre chez moi, jusqu'à ce je m'en aille. Mais je n'ai absolument rien signé concernant un prêt immobilier dans une banque. De plus, il estime à ce jour me devoir 20 000 euros au titre des parts. Argent qu'il m'a donné. Seulement le souci c'est que j'ai contracté un prêt personnel à mon nom pour nous acheter une cuisine équipée et qu'il va garder. Il a donc estimé que dans les 20 000 euros, il fallait compter cette cuisine. Je dois donc céder mes parts pour un prix de 10 000 euros. Est-ce normal ? A combien puis-je prétendre vraiment ? merci

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