Cession de parts en indivision

Sujet vu 427 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 22:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


gagou62, Posté le 20/03/2008 à 22:54
4 message(s), Inscription le 20/03/2008
ebonsoir, je vais essayer de faire simple!!

janvier 2000
mon ex concubin entre dans sa nouvelle maison achetée avec son ex concubine
coût de revient maison et terrain 135000€

fevrier 2002
elle le quitte

décembre 2002
je m'installe avec lui

juin 2004
une nouvelle vie commence avec la naissance de notre fille. je fais des frais (+ 5000€) dans la maison de mon compagnon pensant qu'elle lui appartient à 100%
il me propose d'en racheter 50% des parts car nous devions nous marier et faisions des projets à long terme.
mais il m'annonce qu'elle appartient encore à 50% à son ex!!

mai 2005
il rachète les parts de son ex en fixant lui même la valeur du bien à 122000€
et lui verse une soulte de 241€!! elle accepte après plusieurs passages chez le notaire

novembre 2006
il me propose de lui donner 38000 € comptant qu'il réinvestit dans les travaux de la maison + 48000€ par l'intermédiaire de remboursements mensuels (50% des crédits restants).
à cette date il avait lui même remboursé 38000€ sur le capital amorti. la proposition était équitable. il donne ses conditions au notaire qui l'avise des risques mais annonce que vu les frais que j'avais déjà fait dans la maison et vu toutes les dépenses que je faisais pour le foyer c'était normal!!
la maison est donc évaluée à 166000€

il n'a jamais voulu faire de compte commun et nous restions donc sur le même système qu'avant : il payait le loyer et moi tout le reste.!!

mai 2007
je découvre qu'il me trompe et il m'annonce qu'il ne m'aime plus depuis 2 ans, qu'il restait avec moi que pour des raisons financières qu'il savait qu'il allait devoir vendre la maison pour me rendre mes parts. je découvre qu'il est surendetté (1800€ de crédits par mois pour 2500€ de salaire!!)

je le quitte et réclame mes 50%

il refuse je l'assigne au tribunal et il m'assigne moi et le notaire en précisant qu'il n'était pas au courant que la valeur de la maison était si élevée (300000€) qu'il ne voulait pas la sous estimée que c'est le notaire qui a tout fait à mon avantage pour que je fasse une opération financière sur son dos.

en fait il veut toujours être gagnant dans ses relations et il fait le gigolo.
il profite de la faiblesse et de l'argent des femmes

j'ai toutes les preuves, factures de travaux payées de ma poche, charges mensuelles, situation financière de mon ex, relances de la banque pour qu'il trouve une solution pour arranger sa situation (chose qu'il a trouvé en me vendant ses parts),

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