Cession espaces verts gratuits à mairie.

Sujet vu 630 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/12 à 10:12
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


meflo, Marne, Posté le 31/07/2012 à 10:12
21 message(s), Inscription le 08/07/2012
Bonjour,
Nous avons voter contre la remise gratuite des espaces verts à la mairie.
Le syndic peut-il passer outre: sans l'unanimité.
Pouvons nous refuser de signer les documents faits bénévolement par la
mairie. Le notaire est trop coûteux.
Sinon, que faut-il faire , nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat
Pouvons-nous envoyer une lettre recommandée : pour leur sigifier que nous ne sommes pas d'accord.
Le procès verbal stipule 24 voix pour et une contre (nous).
Il est aussi question de dissoudre le syndic dès que les espaces verts seront remis à la mairie.
Il n'y a aucune conclusion ferme et définitive. Pour moi, la décision est floue.
IL s'agit uniquement du rapport de l'assemblée.
Pouvez-vous me conseiller.
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
meflo

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