Cave occupée par copropriété

Sujet vu 874 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 16:52
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Kepeck07, Rhône, Posté le 03/03/2011 à 16:52
2 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,
Suite à l’achat d'un appartement, nous bénéficions d'une cave.
Nous avons découvert lors de la visite de celle-ci qu'elle était occupée par un système de cuve ayant fonctionné avant le nouveau système de chauffage. Ces cuves ne seront plus jamais opérationnelles et appartiennent à la copropriété.
Petite précision : notre logement ne fait pas parti de la me copropriété ! C'est un bâtiment voisin...
Qui est responsable de l'enlèvement (ce qui coûte assez cher) de ces cuves ?
Bien cordialement,
Merci.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 03/03/2011 à 18:08
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Puisqu'elles sont la propriete de la copropriete, c'est à elle de vous debarasser de leur presence, faites leur une LRAR en leur demandant de bien vouloir liberer votre cave de leurs cuves

Kepeck07, Rhône, Posté le 03/03/2011 à 18:34
2 message(s), Inscription le 03/03/2011
Merci pour votre réponse, c'est ce que nous avons fait. En cas de refus, pouvons-nous nous appuyer sur un texte juridique ?


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