Caution non rendue pour cause de nuisances extérieures au local l

Sujet vu 1169 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/07 à 20:23
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Calpolino_old, Posté le 25/09/2007 à 20:23
3 message(s), Inscription le 25/09/2007
Bjr,

J'ai loué en colocation 1 Apt F4 à 3 étudiants. A part quelques détérorations de mobiliers (its, micro-ondes,lampe de bureau,etc), J'ai à leur reprocher un comportrement innaceptable qui n'a pas respecté la tranquilité de la résidence privée à laquelle apartient l'Apt:organisation ss prévenir de soirées bien arrosées et leurs conséquences... dégradation d1 porte paliere (dépot collectif), nuisances sonres! Et tout cela à mon insu puisque j'habite 10 km plus loin, et les voisins m'ont informé après le départ des étudiants!

Compte tenu des détériorations matérielles et des préjudices moraux (ma réputation dans la résidence), j'ai retenu les cautions aprés avoir envoyé un courier aux parents. est- oposable?

Merci

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ly31, Posté le 26/09/2007 à 09:49
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

La caution est faite pour servir aux dégradations matérielles et NON pour préjudice moral, ex : votre réputation !

Je vous souhaite une bonne journée

ly31

ly31, Posté le 26/09/2007 à 09:49
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

La caution est faite pour servir aux dégradations matérielles et NON pour préjudice moral, ex : votre réputation !

Je vous souhaite une bonne journée

ly31


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