Casser le plafond. droits et demarches

Sujet vu 781 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/10 à 10:53
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


kali371, Haute-Garonne, Posté le 28/11/2010 à 10:53
4 message(s), Inscription le 28/11/2010
Mon appartement est au dernier étage sur deux de l'immeuble. Le plafond est assez bas et j'aimerai le casser pour exploiter le petit espace de comble qu'il y a entre lui et le toit, du coup j'aurai des poutres apparentes dans l'appart.
J'aimerai savoir quelles sont les autorisations légales et obligatoires à demander. Je pense à la copropiété.
Merci pour vos réponses
Gil

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amatjuris, Posté le 28/11/2010 à 11:57
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le petit espace de comble ne vous appartient pas, c'est une partie commune.
de toute façon il vous faut obtenir un vote favorable de l'assemblée générale ce qui nécessite de pouvoir présenter un plan des travaux que vous voulez effectuer et négocier afin que la partie commune devienne une partie privative (modification de l'état descriptif de division à votre charge).
bien entendu ces travaux ne doivent pas mettre en péril la solidité de l'immeuble.
cdt

kali371, Haute-Garonne, Posté le 28/11/2010 à 15:06
4 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour amatjuris et merci pour votre contribution claire.
Gil


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