Canisse sur une terrasse d'un appartement en location

Sujet vu 1112 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 14:32
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


davion, Posté le 02/04/2008 à 14:32
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
J’ai emménagé dans un appartement mi-octobre 2007 que je loue. A l’époque il n’y avait pas de syndicat de copropriété car l’immeuble était neuf. Nous n’avions donc reçu aucun règlement intérieur de l’immeuble lors de la signature du bail. J’ai donc acheté courant novembre du cannisse que j’ai placé sur ma terrasse dans la mesure où il y a énormément de vis-à-vis avec les voisins. Par la suite (en décembre), le syndicat de copropriété s’est crée et le règlement stipule que le canisse est interdit sur les terrasses. Or je l’ai placé avant que ce règlement existe et avant que le syndic ne se forme. Suis-je alors dans l’obligation de le retirer ?

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