Calcul des charges sur place de parking après vote de gros travau

Sujet vu 508 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/11 à 09:42
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


isa_aude, Posté le 29/05/2011 à 09:42
1 message(s), Inscription le 29/05/2011
Bonjour,

Notre co propriété possède un emplacement de parking extérieur commun .

Il a été décidé lors de l'assemblée générale, en Février 2011 et après acceptation du budget prévisionnel pour l'année, de permettre l'occupation de 2 motos, moyennant le réglement des charges afférentes à ce lot.

Des travaux importants ont été votés en Septembre 2010 et réalisés de Novembre 2010 à Janvier 2011

1° - Quel est le montant de base à prendre en compte pour le calcul des millièmes de ce lot à compter de Février 2011?

2° - Les travaux votés en 2010 doivent-ils faire partie de ce calcul, ou non?

merci de vos précisions...

Isabelle

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