Bruit de travaux en copropriété

Sujet vu 1278 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/07 à 10:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ste78_old, Posté le 03/11/2007 à 10:14
3 message(s), Inscription le 03/11/2007
Bonjour à tous,
je vous contact car j'ai quelques soucis avec mon voisin du dessus. Je suis au 6e étage et lui au 7e étage.
Fin juin-début juillet, il a commencé de lourds travaux (sans aucune autorisation, mais passons puisqu'il donnera de toute facon) dans l'appartement qu'il venait d'acheter. Il a commencé par enlever le carrelage avec un outil branché sur une perceuse à percussion...je vous passe tous les détails.
Quand il fait ses travaux, il nous est impossible à moi (et à l'ensemble de l'immeuble) de rester chez soi. On ne s'entend pas parler à 1m !
3 "lois" intervennent :
- code de la santé publique : où il est stipulé qu'il n'a pas le droit de faire autant de bruit
- arrété municipale : qui autorise les travaux momentanés pendant les heures ouvrables
- réglement de copropriété : qui stipule qu'il n'a pas le droit de faire longtemps du bruit
Les flics m'ont dit d'aller lui donner un coup de main pour que cela aille plus vite !!!
Au final, personne ne veut rien faire. Quelle "loi" prévaut dans ce cas ?

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Upsilon, Posté le 03/11/2007 à 10:19
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Plus qu'une question de loi, il s'agit vraissemblablement d'une question de copropriété...

S'il est stipulé dans le règlement que le bruit est règlementé, et qu'il dépasse ce règlement, vous êtes en droit d'écrire au syndic pour faire cesser le trouble.

Ensuite, il existe une action en réparation pour trouble anormal de voisinage, qui englobe les nuisances sonores... C'est une action accessible et pratique, mais qui vous oblige a entamer une action en justice...

A vous de voir !

Bonne chance,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

ste78_old, Posté le 03/11/2007 à 10:32
3 message(s), Inscription le 03/11/2007
Je mets ici l'article de copro :
Les copropriétaires devront souffrir sans indemnité l'exécution des réparations et travaux qui deviendraient nécessaires aux choses et parties communes , ou aux parties privées appartenant aux autre copropriétaires, étant entendu que les travaux devront être exécutés avec toute la célérité désirable; ils devront si besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs, ouvriers chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces réparations ou travaux.
Peut-on encore parler de célérité avec des travaux de 4 mois ?
Cet article datent des années 60...et est donc totalement incomplet par rapport aux dernières lois en la matière. Il prévaut qd meme sur tout ?


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