Bornage judiciare d'un terrain

Sujet vu 1172 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/09 à 19:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


coco, Manche, Posté le 29/11/2009 à 19:20
2 message(s), Inscription le 29/11/2009
Bonjour,

Je suis en conflit avec un de mes voisins à propos de la limite de nos prropiétés, il affirme qu'un morceau de ma parcelle qui longe son terrain, lui appartient ainsi que les arbres situé dessus. Pour compliqué la situation, il à coupé les arbres malgrés mon désaccord !
Pour information, mon acte notariés mentionne que toutes les haies m'appartienne
Nous avons déja fait intervenir un géometre expert qui a confirmé les limites actuelle, donc que la partie de terrain que mon voisin voulait récuperer m'appartient vraiment.
Mon voisin a refusé de signer le bornage, j'ai donc fait appel au concilliateur de la république afin de trouver un terrain d'entente, ce qui n'a rien donné, mon voisin n'a rien voulu entendre. Le concilliateur m'a donc conseiller de faire proceder à un bornage judiciaire.
Le juge a décidé que les frais de bornage serait partagés entre les deux parties
Nous devions régler ces frais pour le 26 novembre et là coup de théatre mon voisin refuse de payer !!!
Que ce passe t'il dans ce cas ?
Mon avocat ne le sais pas lui même, je suis inquiet !
Avez vous des conseils ou avez vous vécu une situation semblable ?

Je vous remercie d'avance.

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Tisuisse, Posté le 29/11/2009 à 22:28
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous payez la totalité mais vous demanderez au tribunal la fixation de dommages et intérêts que devra vous verser votre voisin avec astreinte et intérêts de retard. C'est votre seule façon de vous en sortir car, dans le cas contraire, l'affaire va s'éternier des années durant.

coco, Manche, Posté le 29/11/2009 à 22:33
2 message(s), Inscription le 29/11/2009
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

J'aurais encore une question, je ne toucherais le remboursement de tout ces frais uniquement si je gagne ?


Merci encore.


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