Bonsoir question juridique de copropriété

Sujet vu 660 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/07 à 22:23
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


azza65_old, Posté le 02/12/2007 à 22:23
1 message(s), Inscription le 02/12/2007
Je suis copropriétaire sur un PRl et un président a été élu pour constituer une association syndicale des copropriétaires. Nous sommes 3 propriétaires sur 15 qui étions contre cette association et le notaire à qui nous avons envoyé un recommandé lui faisant savoir notre décision a en accord avec le maire de la commune procédé au vote et fait élire un président, vice président, secrétaire et trésorier. Toutefois nous ne sommes pas allés à l'élection mais elle a eu lieu quand même en avait-il le droit sans que tous les copropriétaires soient présents ils y en avait 11 sur 15 de présents. Quel est notre recours face à cette décision car le prl n'est pas conforme le promoteur ayant pris l'argent il n'a pas fait les travaux pour que la DDE délivre le certificat de conformité c'est pourquoi nous refusions l'élection car maintenant je pense le notaire nous a (refilé le bébé)afin de protéger le promoteur et que les travaux exigés par la DDE soit à la charge des copropriétaires.


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