Avance sur travaux syndic de copropriété

Sujet vu 3062 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 07:50
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lauriane, Posté le 25/07/2008 à 07:50
3 message(s), Inscription le 26/06/2008
Bonjour

Je vais déménager et je possède un appartement en copropriété. Le syndic a mis en place une avance sur travaux moyennant 30 euros par trimestre. Nous avons eu depuis quelques années des petits travaux de réfection et malgré notre demande auprès du syndic nous sommes toujours en attente de connaître le montant total de cette avance sur travaux sur ce compte. Alors voilà ma question ? puis-je demander de me faire rembourser mes avances sur travaux ?

Merci de votre réponse

Bonne journée

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coolover, Posté le 02/08/2008 à 12:33
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour lauriane !

Il faut se rappeler que le syndic ne peut réclamer aucune charge de copro qui n'auraient pas été prévus par la loi, le règlement de corpopriété ou une décision d'Assemblée Générale. Le syndic n'a aps de pouvoir d'initiative pour décider de travaux ou de leur financement, sauf pour les travaux d'entretien et de réparations courants ou si l'assemblée générale l'avait autorisé à conclure seul des contrats dans la limite d'un certain montant.

Donc, il faudrait que tu retrouves en vertu de quoi le syndic fait des appels de charge pour avance sur travaux : y a t il une décision de l'assemblée générale ? S'agit il d'un contrat que l'AG lui a autorisé à prendre seul ? Quel financement avait été déciédé ?

Dans tous les cas, il serait peut être bon que tu fasse une LRAR pour demander au syndic de se justifier ou de lui demander d'inscrire la question de ces travaux à l'ordre du jour de la prochaine AG !

Il ne faut pas oublier que l'AG commande, le syndic exécute :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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