Autorisation verbale syndic pour exercice de profession liberale

Sujet vu 1881 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 16:30
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


emmy75, Paris, Posté le 01/10/2009 à 16:30
15 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,

Je loue des locaux à usage d'habitation depuis le 1 juillet 2009. Suite à ma demande pour exercer la profession de psychologue dans les locaux, ma propriétaire m'a modifié le bail en date du 1 aout 2009, stipulant que le bail devient mixte : à usage d'habitation et à usage professionnel.
Avant de faire la modification, elle a obtenu l'accord (verbal) de la secrétaire du syndic qui gère l'immeuble, qui lui a confirmait qu'une profession libérale avait l'autorisation d'exercer dans l'immeuble.
Au préalable, je me suis enregistrée auprès de l'URSSAF et de la DDASS, et j'ai donc apposé ma plaque professionnelle sur la façade de l'immeuble.
Aujourd'hui, le syndic de propriété envoie un recommandé à ma propriétaire en lui demandant que je retire ma plaque professionnelle et je cesse mon activité de psychologue.
Le motif que le syndic invoque est qu'à la base le lot de ma propriétaire avait pour destination, l'habitation uniquement ; et que si elle souhaitait changer de destination son bien, c'est à l'assemblée des copropriétaires de prendre une décision.
En attendant, l'assemblée se réunira uniquement en septembre 2010, le syndic m'oblige à cesser mon activité entretemps. Il ne souhaite pas réunir les propriétaires en assemblée extraordinaire, trop difficile pour lui de les réunir tous à une même date.
Que puis-je faire, quelles sont mes recours ?

Merci pour vos réponses.

Emmy.

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