Autorisation de travaux sans details ni plans

Sujet vu 543 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/12 à 12:15
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Squall, Val-de-Marne, Posté le 13/12/2012 à 12:15
4 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour,
Pour situer le problème je suis dans une copropriété et dans une résolution qui va être soumise à l assemblée générale on nous demande d'autoriser la mairie à effectuer une modification d entrée d'école qui serait désormais sur une voie de la copropriété.

Je voudrais savoir si il est normal que cette résolution soit présentée alors que l'on ne nous présente aucun projet détaillé, ni plan, ni lieu d implantation exact, ni dimension de cette entrée etc... En bref rien!

J ai l'impression qu'on nous demande de signer un chèque en blanc... Pourrait on me dire si il y a un moyen d'empecher que cette résolution soit soumise aux votes?

Merci d avance

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kantopepa, Paris, Posté le 13/12/2012 à 16:16
5 message(s), Inscription le 07/11/2012
bonjour Je ne sais pas mais je vous conseille de réagir vite ...
Les travaux comprenne t'il le ravalement de la facade ou

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/12/2012 à 16:51
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour kantopepa

bonjour est une marque de politesse

Il faudrait peut-être relire la question avant de parler façade et de faire de la publicité que j'ai supprimée

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Marion2, Posté le 13/12/2012 à 17:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour Squall,

Vous envoyez un courrier recommandé AR au Syndic en demandant que soient transmis à tous les copropriétaires, et ce avant la tenue de l'AG, tous les détails (donc lieu l'implantation, les dimensions, les plans, etc...) concernant cette modification d'entrée d'école.
Faites signer ce courrier par un maximum de copropriétaires.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Squall, Val-de-Marne, Posté le 13/12/2012 à 17:40
4 message(s), Inscription le 11/12/2012
Merci pour vos réponses!


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