Autorisation de travaux dans une petite copropriété

Sujet vu 716 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/13 à 10:33
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


aigle02, Marne, Posté le 08/04/2013 à 10:33
2 message(s), Inscription le 08/04/2013
Bonjour,j'ai,au décès de mon frère
,hérité d'un local dans un petit immeuble qu'il avait acheté en grenier aménageable.Faut-il que je demande l'autorisation des propriétaires pour effectuer des travaux ou tout simplement les avertir par politesse que je vais leur occasionner quelques gênes pendant la durée des travaux Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
wolfram, Posté le 13/04/2013 à 17:07
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
ATTENTION ATTENTION

Il faut impérativement consulter dans le Règlement de copropriété la définition de ce local.

Est-il partie privative ou partie commune,
est-il prévu à usage d'habitation,
est-il annexe à un lot de copropriété à usage de logement ?

Si vous n'êtes pas déjà en copropriété par ailleurs, je ne saurais trop vous conseiller de réunir le maximum de renseignements et d'aller consulter l'association départementale d'information sur le logement.

Par exemple, il vous faudra l'autorisation de l'Assemblée générale des copropriétaires pour tous vos besoins de branchement ou d'évacuations, de modification de l'aspect extérieur de l'immeuble.

Renseignez vous auprès du Président du Conseil syndical, puis du syndic de l'immeuble.

Pour obtenir vos autorisations pour ce qui touche aux parties communes de l'immeuble, pour faire inscrire la question à l'ordre du jour de l'AG il faudra sans doute fournir un drescriptif détaillé des travaux envisagés.

Bon courage, et Bienvenue parmi les damnés de la copropriété.

Ne manquez pas de consulter mon sujet "Informations sur la Copropriété pour avoir plein de sources d'information.

Michel.

aigle02, Marne, Posté le 16/04/2013 à 17:05
2 message(s), Inscription le 08/04/2013
merci pour ces renseignements mais ce n'est pas tout à fait l'objet de ma question puisque je voulais savoir si j'avais besoin de l'accord des copropriétaires pour effectuer des travaux de réhabilitation attendu que le local a été acheté par mon frère comme grenier aménageable


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]