Assurance immeuble et charges copropriété sans syndic

Sujet vu 3200 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/10 à 15:45
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jol25, Doubs, Posté le 20/08/2010 à 15:45
3 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,

En copropriété de 2 appartements sans syndic, chaque propriétaire dispose d'une assurance habitation. En outre j'ai contracté de mon côté une assurance immeuble (sur les conseils de mon assureur). L'autre copropriétaire refuse de souscrire sous prétexte que c'est inutile - l'assurance habitation suffit (pas de négociation possible, c'est le froid total)

Les communs sont uniquement constitués des murs extérieurs et de la toiture.
Je paie donc seul l'assurance immeuble qui, par ailleurs, est à mon seul nom.

Ai-je des risques à continuer ainsi?
Y-a-t-il un recours pour rétablir une situation équilibrée?

Par ailleurs aucun travaux sur les communs n'est envisageable car il n'y a pas de charges communes et pas de possibilité d'en établir. La façade est très détériorée cependant.

Si je souhaite avoir un syndic (qui serait peut-être une solution à tous ces problèmes), dois-je avoir l'accord de l'autre copropriétaire?

Merci!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 18:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que dit le réglement de copropriété ?
Faites une AG et demandez à être syndic bénévole (un syndic pro va vous couter cher)

jol25, Doubs, Posté le 20/08/2010 à 22:00
3 message(s), Inscription le 20/08/2010
Merci de votre réponse.

Il n'y a pas de règlement de copropriété.

Nous sommes 2 logements et le dialogue est impossible avec l'autre copropriétaire: pas de question d'argent pour l'immeuble (assurance ou charge d'entretien) J'ai bien essayé de mettre en avant nos intérêts à assurer en commun et à établir des charges, mais en vain.

Est-ce que j'ai des risques particuliers vis à vis de l'assurance immeuble à mon seul nom? Est-ce que cette assurance est légalement obligatoire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 23:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si l'immeuble brule, pensez-vous que l'assurance est obligatoire ?

Vous devez exiger un réglement de copro, en justice si nécessaire

jol25, Doubs, Posté le 21/08/2010 à 08:15
3 message(s), Inscription le 20/08/2010
Donc pas d'autre recours que la voie judiciaire et de forcer la main. Ce n'est pas pour arranger les relations de voisinage, voire les rendre impossibles. Je vous remercie de vos réponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/08/2010 à 12:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et oui, comme on dit "un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès".


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