Association syndicale de lotissement

Sujet vu 3110 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 16:04
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


la blonde, Posté le 16/09/2008 à 16:04
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
nous avons fait construire il y a 3 ans et on nous demande aujourd'hui de monter une association syndicale du lotissement.
Lorsque nous sommes passés chez le notaire on nous avait spécifié qu'il fallait en monter une.
Mais est ce que nous sommes obligé de le faire?
Peut on se désister?

Pourquoi le lotisseur ne pourrai pas rétrocéder directement à la ville sans monter cette association?

Et si il y a association syndicale du lotissement comment faire pour le retrocéder rapidement à la commune ?

De plus les trottoires ne sont recouvert que de sable


merci de me donner une reponse rapidement

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Marion2, Posté le 16/09/2008 à 17:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Une rétrocession ne se fait pas comme ça. Il y a de nombreux lotissements wui ne sont pas pris en charge par les communes.
Vous êtes dans l'obligation de créer une association syndicale.
S'il y a peu de maisons dans ce lotissement, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un syndic professionnel, plusieurs copropriétaires peuvent gérer eux-même la copropriété.
En principe, le notaire remet à chaque propriétaire un cahier des charges avec le règlement de la copropriété.
Vous pouvez aussi contacter un syndic professionnel, qui entamera les démarches nécessaires.
Lorsque l'association sera officielle, vous pourrez faire une demande de rétrocession à la Mairie...
VOUS NE POUVEZ PAS VOUS DESISTER.

Surtout ne trainez pas à monter cette association.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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