Association syndicale libre

Sujet vu 631 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/10 à 17:41
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


celclo, Dordogne, Posté le 14/11/2010 à 17:41
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,
Nous avons un président de l'ASL qui ne l'a jamais inscrite auprès de la préfecture mais pqr contre perçoit des honoraires en tant que Président par le biais d'un syndic de copropriété.
Il a inscrit 15 jours cette ASL avant la signature de rétrocession des espaces communs du lotissement à la ville soit le 28 juillet 2010.
Il viend de nous adresser un appel de charges pour la période du 01.10.2010 au 31.12.2010 prét'extant que des copropriétaires doivent de l'argentIl vient de nous confirmer que les comptes sont positifs au 31.07.2010 . A-t-il le droit de nous adresser cet appel de charges (d'autant que son mandant se terminait à la signature de la rétrocession).
Il menace de stopper auprès des hypothèques par le biais du notaire cet acte.
Que devons nous faire.
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]