Association syndicale libre

Sujet vu 881 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 14:46
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


chocapic06, Alpes-Maritimes, Posté le 09/09/2010 à 14:46
1 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour !

je vis dans une copropriété "horizontale" qui, jusqu'à présent, était gérée par une association syndicale libre. Pour simplifier, nous sommes une vingtaine de villas dans un "semblant" de lotissement.
Le Président, le trésorier et le secrétaire ont démissionné. Leurs missions se sont arrêtées au 31 août dernier.
La Préfecture est avisée de ce fait.
L'ASL est donc considérée en sommeil, le temps que le Préfet nous désigne un gestionnaire privé.
Une poignée de colotis (ou plutôt copropriétaires) ont provoqué par <souligne>courrier simple</souligne> avec entête ASL, une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau bureau et soumettre au vote des travaux concernant l'alimentation en eau de notre bien.
Est-ce légal de convoquer ainsi (courrier simple et 10 jours avant la réunion) ?
N'est-ce-pas le Préfet qui endosse le rôle de Président et qui pourrait autoriser une telle réunion ?
Comment agir en règle ?
Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 22:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Soit c'est un lotissement, soit c'est une copropriété, ça ne peut pas être les deux.
(la copropriété horizontale est une invention non prévue par la loi pour contourner la réglementation sur le lotissement)

Comme il s'agit d'une ASL, les pouvoirs du Préfet sont très très limités. Lisez les statuts de l'ASL pour connaitre les modalités de convocation d'une AG.


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