Association syndicale libre

Sujet vu 602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/09 à 18:49
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


quentonin, Rhône, Posté le 10/05/2009 à 18:49
1 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour,
En 1988,voici un extrait du compte rendu d'una AG de notre ASL :"compte tenu des interventions et propositions qui ont été faites lors de l'assemblée générale ainsi que du courrier expedié par un groupe de propriétaire au syndic,ce dernier a proposé de fermer complètement l'espace vert ....la mise en œuvre de cette décision sera entreprise courant mars". Ce chapitre appartenait au rapport moral de l'AG qui a été voté à 81 voies (160 copropriétaires) sans aucunes restrictions notées. Aujourd'hui ce même syndic exige (après vote de don de plein pouvoir au syndic par 92 voies)la restitution de cet espace avec arrachage des arbres à la charges de chaque propriétaire mitoyen du dit espace vert.Est-ce légal?Quels sont nos recours?
merci de vos réponses

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