Association copropriété et frais d'entretien

Sujet vu 721 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 12:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jujuk, Finistère, Posté le 16/03/2009 à 12:48
1 message(s), Inscription le 16/03/2009
Bonjour,
Nous habitons depuis 4 ans dans un nouveau lotissement (14 maisons). Il apparaît actuellement que la mairie, s'il est encore possible qu'elle accepte de reprendre la voirie, ne reprendra pas les espaces verts.
Ceux-ci sont en piteux état, et, malheureusement, beaucoup de propriétaires n'ont construit que pour louer et defiscaliser, et se désinterressent du lotissement, et d'autres, même s'ils y vivent, ne s'y intéressent pas non plus.
Il faut néanmoins faire intervenir un prestataire pour les espaces verts : l'association, si elle vote à l'unamité l'intervention d'un prestataire, peut-elle exiger une quote part de chaque propriétaire ? si oui, quelle est la procédure ?
Au moment de la création de l'association, le notaire avait demandé à chaque propirétaire un montant de 160 euros pour les frais de rétrocession. Pouvons-nous nous servir de cet argent, à charge pour le notaire de facturer les frais au moment de la rétrocession de la voirie ?
D'avance merci

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