Assignation en justice de la copropriété par une copropriétaire s

Sujet vu 983 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/11 à 11:09
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Dam06, Alpes-Maritimes, Posté le 15/01/2011 à 11:09
3 message(s), Inscription le 15/01/2011
Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 4 copropriétaires.
Lors de notre dernière AG, une série de travaux ont été proposés, dont certains par une des copropriétaires.
Certains travaux ont été votés : ce sont les plus urgents, demandés par le service d'hygiène de notre mairie.

Pour d'autres travaux nous avons donné un "oui" de principe mais ces travaux seront réalisés ultérieurement pour cause de manque de fond des copropriétaires.

Pour d'autres encore, nous avons voté "non". (3 copropriétaires sur 4)
C'est le cas de ceux proposés par cette copropriétaire et ce pour deux raisons :

1/ manque de fond pour réaliser autant de travaux,

2/ nous ne sommes pas d'accord car il s'agit d'une loggia dont l'usage est privatif, pour laquelle la copropriétaire veut changer le toit (présence d'amiante, donc effectivement c'est utile); et dont le toit actuel n'est apparemment pas d'origine. La locataire souhaite le paiement des travaux par l'ensemble des copropriétaires.

Elle a donc assigné en justice la copropriété pour faire annuler les deux résolutions concernant le refus de travaux qu'elle a proposés.

Est-il possible de contester si facilement le vote de l'AG ?

Que faire sachant que - hormis le conflit qui nous oppose au sujet du point 2/ exposé ci-dessus (et qui nécessiterait la présence d'un expert juridique à la prochaine AG) - nous n'avons pas les moyens de payer actuellement davantage de travaux que ceux qui nous sont recommandé par le service d'hygiène ?

Merci pour votre réponse

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Marion2, Posté le 15/01/2011 à 13:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
.Quelle était la date de la tenue de l'AG ?

. A quelle date ce copropriétaire a t'il saisi la justice ?


Un copropriétaire n'a que deux mois après la tenue de l'AG pour contester les décisions prises au cours de cette AG.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Dam06, Alpes-Maritimes, Posté le 16/01/2011 à 10:02
3 message(s), Inscription le 15/01/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
L'assignation en justice s'est faite dans les deux mois suivant l'AG, effectivement.

Marion2, Posté le 16/01/2011 à 10:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Avez-vous pris un avocat ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Dam06, Alpes-Maritimes, Posté le 18/01/2011 à 07:41
3 message(s), Inscription le 15/01/2011
Bonjour,

Bien sûr, la copropriété à pris un avocat pour se défendre. Les copropriétaires lui ont rédigé un courrier explicatif ...


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