Assemblée générale des copropriétaires

Sujet vu 597 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/12 à 18:50
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Dominique Soichez, Haute-Savoie, Posté le 14/07/2012 à 18:50
1 message(s), Inscription le 14/07/2012
Bonjour,
Je suis syndic d'une petite copropriété.

J'ai besoin de savoir si l'un des copropriétaires, par ailleurs majoritaire, peut se faire assister, lors d'une assemblée générale, d'un conseil de son choix, et dans quelles conditions d'acceptation par les autres copropriétaires ?

Ce conseil peut il être un membre de la famille du copropriétaire concerné ?

Merci d'avance des réponses apportées.

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wolfram, Posté le 17/07/2012 à 10:54
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
N'oubliez pas de lui appliquer les clauses de réduction de ses droits en tantièmes par rapport à l'ensemble des autres copropriétaires.

Sinon pour le reste, consultez la loi de 65 et le décret de 67 sur legifrance.gouv.fr

Bon courage.

Michel


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