Assemblée générale et abus de pouvoir

Sujet vu 726 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 16:16
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jl69, Rhône, Posté le 26/08/2009 à 16:16
1 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
Nous avons une résidence secondaire en Corse (près d'Ajaccio) dans un ensemble résidentiel en copropriété.
Nous souhaitons réaliser des travaux d'agrandissement de notre maison. Pour cela nous avons réalisé un dossier afin de soumettre notre projet à l'accord des copropriétaires de la résidence. Par deux fois (AG 2008 et AG 2009) notre projet a été refusé (Accord soumis à l'article 26).
Depuis plusieurs années tous les projets d'extension et/ou modification des autres copropriétaires ont systématiquement été accordé.
Cette décision peut-elle être contestée (dans les formes et délais des AG) ?
L'abus de pouvoir de pouvoir est-il recevable par un juge dans un tel cas ?

Merci

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