Arnaque sur le contrat d'honoraires forfaitaires du syndic

Sujet vu 1797 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 00:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Foxivert, Posté le 26/02/2009 à 00:59
10 message(s), Inscription le 29/05/2008
Nous nous apercevons que depuis 20 ans, le syndic calcule le montant de son contrat d'honoraires forfaitaires sur la base de tous les lots (appartements et chambres de service) indiqués dans le reglement de copropriété de l'immeuble. Or, depuis le début de la construction 1960 et même à la construction, bon nombre de lots de chambres ont été fusionnés dans les appartements pour les agrandir, d'autres ont été fusionnées pour faire des studios, d'autres sont résolument des lots secondaires dépendant des appartements. Seule 4 ou 5 ont un compte de charge spécifique et sont louées.
Dans sa gestion, le syndic n'envoie qu 'un compte de gestion par copro dans lequel sont fusionnés tous ces lots en fusionnant les millièmes. On peut dire quil n'y a pas de compte de gestion par lot telqu'il les comptes.
L'écart est très grand puisque il compte 77 lots alors qu'il n'y a en fait que 60 lots principaux.
Que pouvons nous faire? Renegocier? Cette pratique est t-elle juridiquement contestable? Peut-on exiger des compensations pour les trop perçus des années passées . Quelle juridiction s'il y a lieu?

Merci beaucoup pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]