Arnaque par mon ex compagnon pour le pret immobilier

Sujet vu 462 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/13 à 12:27
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


dianykan, Isère, Posté le 23/02/2013 à 12:27
1 message(s), Inscription le 23/02/2013
Bonjour, mon compagnon et moi avons acheté un bien, une maison.
Au préalable nous sommes allés chez le notaire fixer la part de chacun.
Sa part est de 86% et moi de 14%.
La banque lui a autorisé un pret maximum de 80% donc pour moi de 20%.
J'ai donc payé ma part de 20%, Alors que l'acte de notarié est de 14%.

J'ai du quitter notre maison, après 4 ans de violence morale.

Lors de la signature, j'étais son son emprise et j'ai signé ces documents sans vraiment réaliser qu'il y avait une difference de 6 pourcent et j'avoue que je ne voulais pas subir ces brimades à ce moment là, car j'étais enceinte et épuisée.

Depuis un an il profite du bien, il paye le credit en totalité.
Je loue un appartement et je n'ai pas les moyens financier pour payer le credit.

Je voudrais savoir, Quels sont les recourts pour récuperer ma part et la difference que j'ai verser à la banque ?

Cordialement.
Diany

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 23/02/2013 à 14:18
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le titre prime le financement sauf à prouver la réalité du financement.
pour l'instant la maison est en indivision.
si vous voulez récupérer votre part 20% ou 14% soit votre compagnon vous achète votre part de 14% soit vous vendez la maison et vous répartissez le prix de vente.
si pour l'instant votre compagnon rembourse la totalité du crédit cela viendra en déduction de votre financement en tenant que votre compagnon doit une indemnité d'occupation à l'indivision.
il est préférable que l'acte de propriété reflète la réalité du financement.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]