Appropriation d'une cour commune par un des coproprietaires

Sujet vu 1831 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 16:31
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


olibao, Drôme, Posté le 06/01/2011 à 16:31
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,


Merci par avance pour vos conseils.

J'ai acheté récemment un appartement dans une petite copropriété de 5 personnes non gérée par un syndic professionnel depuis des années.

Un des copropriétaires à profiter du manque de gestion administrative pour s'approprier (construction d'un mur et portail de séparation) la cour commune entre les bâtiments A et B qui composent notre copropriété. Ce qui nous empêche d'y stocker poubelles communes ainsi que vélos par exemple.

Les demandes que nous avons faites au prés du notaire atteste de la mise en commun de cette cour. Quels sont les recours que nous avons pour faire valoir au plus vite notre bon droit, cette personne refusant tout dialogue et compromis.

Cordialement,

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wolfram, Posté le 25/01/2011 à 12:11
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Cela veut dire que l'un des propriétaires est bsyndic bénévole non professionnel de votre petite copro de deux bâtiments.

C'est à lui de faire respecter le statut de la Copropriété, Consultez sur legifrance. gouv.fr la loi 65-557 du 10 juillet 1965 (Modifiée) et son décret d'application. Et de faire respecter aussi le Réglement de copropriété.

Si les aménagements de votre copropriétaire ont moins de 10 ans, vous pouvez en faire demander la destruction par un vote en Assemblée Générale des copropriétaires. mais assurez-vous que plusieurs autres copropriétaires et le syndic sont de votre avis.

Sinon, je ne vous conseille pas de liguer tous les autres copropriétaires contre vous.

Consultez impérativement le site unarc.asso.fr.

Bon Courage

Michel

Marion2, Posté le 25/01/2011 à 12:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
S'il y a un Syndic bénévole (je l'espère pour vous...) il faut que le Syndic lui envoie une mise en demeure en recommandé AR en lui donnant 15 jours pour libérer la cour commune.

Passé ce délai, il faut l'informer que la copropriété fera abattre le mur, et enlever le portail, à ses frais.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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