J'apprend par la convocation de l'ag le futur vote pour saisir mo

Sujet vu 619 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 18:39
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


MargotteMargotte, Paris, Posté le 27/10/2009 à 18:39
1 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonjour,

Sujet : Je suis propriétaire d'un studio dans lequel j'habite. J'ai des impayés auprès du syndic de copropriétaires depuis l'an dernier.

Le 21 octobre 2009 je reçois en courrier normal une convocation au tribunal d'instance du lieu où j'habite. Ce courrier est émis par le (service du) conciliateur de justice de ce tribunal d'instance. Voici l'essentiel du courrier :
"Le greffe du Tribunal de XXX (ville) a porté à ma connaissance le différend qui vous oppose au Syndicat des copropriétaires du XXX(adresse) et qui devrait faire l'objet d'une audience de jugement dont la date vous sera communiquée ultérieurement (absence de paiement des charges de copropriétés).
Il me semble cependant qu'un accord entre les parties pourrait être trouvé en commun. Cette procédure de conciliation qui serait de nature à mettre fin à l'instance ne vous expose de surcroît à aucun frais spécifique."

Le 3e paragraphe indique le jour, l'heure et le l'adresse du tribunal d'instance pour la convocation

Le dernier paragraphe indique que les deux parties sont invitées (moi et le syndic, ou un de ses représentant).

Cette convocation, signée "Le conciliateur" est pour le 23 novembre.


Le 23 octobre 2009 :
Je reçois un courrier en AR. Il s'agit des documents indiquant la date et convocation à la prochaine assemblée générale annuelle avec les différents sujets qui seront mis aux votes ce jour-là par l'ensemble des copropriétaires.
En feuilletant les pages, j'apprend que la saisie de mon studio dans lequel j'habite sera soumis au vote lors de cette assemblée générale prévue pour le 17 novembre 2009 en fin de journée.


Pouvez-vous me dire si il est normal que la saisie de mon studio soit votée avant que n'ai eu lieu le rendez-vous chez le conciliateur ? Puis-je faire annuler ce point à voter ?

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

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