Apposition d'un brise-vue sur grille de copropriété

Sujet vu 1210 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 10:51
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


christophe21300, Posté le 14/04/2008 à 10:51
1 message(s), Inscription le 14/04/2008
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement au RDC d'une résidence.
Je loue cet appartement à un couple qui désire, à juste titre, protéger leur intimité de la vue des passants (le jardin privatif donnant sur une route relativement bien fréquentée et sur le parking de la copropriété).
Avant de louer cet appartement j'ai planté une haie, mais celle-ci devra pousser quelques années avant de jouer leur rôle...
Mes locataires ont donc acheté et posé un brise-vue de couleur légèrement plus claire que la grille et ceux-ci ont rimmédiatement reçu du syndic l'injonction d'enlever ce brise-vue... Le syndic souligne que :

1) les grilles sont des parties communes et rien ne doit y être apposé
2) toute modification concernant l'esthétique et harmonie de l'immeuble doit nous être soumise par écrit afin d'en délibérer lors d'une AG.
3) si vous souhaitez vous protéger de la rue, la seule solution accordée à ce jour est la plantation d'une hait vive !

Donc ma question est simple :

La haie que j'ai posée ne jouant pas encore son rôle de brise-vue d'une part, et mes locataires désirant en attedant protéger leur intimité d'une seconde part, ne sont-ils pas en droit d'apposer un brise-vue de couleur quasi-similaire à la grille ? ... Le droit de la propriété ne surpasse-t-il pas les closes (abusives ???) d'un règlement intérieur de copropriété ?


J'espère que quelqu'un pourra me venir en aide ;) ...
En attendant je remercie ceux qui auront pris le temps de lire cette question, et encore plus ceux qui tenteront d'y répondre ! :)


Christophe

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