Appels de fonds / travaux parking

Sujet vu 759 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/12 à 11:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


so20, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/12/2012 à 11:20
6 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour et joyeux Noël (même si j'ai reçu un courrier fort désagréable le 24/12...)
J'ai reçu un courrier d'appels de fonds pour des travaux de parking, suite à une assemblée générale qui a eu lieu en Septembre 2012.
Je suis propriétaire de mon appartement depuis le 10/08/12.
Je n'ai jamais reçu de convocation à l'assemblée générale de Septembre 2012.
N'ayant pas été consultée, ai-je le droit de refuser ces frais exhorbitants (659.96 €) étant donné le bon état du parking?
Merci d'avance pour votre réponse et pour votre aide,
Bien cordialement,

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cocotte1003, Isère, Posté le 25/12/2012 à 11:38
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour et bonnes fetes, non vous ne pouvez pas refuser de payer des travaux votés en assemblée, cordialement

so20, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/12/2012 à 12:04
6 message(s), Inscription le 01/05/2009
bonjour,
merci pour votre réponse. Je n'ai ni été convoquée, ni été consultée. Est-il possible de refaire un vote (on ne sait jamais, si cela se joue à une voix près.
Merci,

so20, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/12/2012 à 10:01
6 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour,
Qui d'autre pourrait me répondre SVP?
Merci,

wolfram, Posté le 26/12/2012 à 11:05
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour Madame

Chaque copropriétaire, vendeur ou acheteur n'est redevable que des appels de fonds liquides et exigibles pendant son temps de propriété. Sauf convention particulière entre l'un et l'autre. Dont en principe le syndic n'a pas à se soucier.

Je suppose que le vendeur et même le notaire ont dû vous informer et ppeut-être vous remettre à la signature le PV de la dernière AG des copropriétaires.

Sauf élément contraire, Vous êtes donc tenue de répondre à cet appel de fonds.

Prenez contact avec des membres du Conseil syndical pour être informée.

Bon courage et reportez-vous aux textes que je
recommande dans "Informations sur la Copropriété"

Merci pour votre question.

so20, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/12/2012 à 13:32
6 message(s), Inscription le 01/05/2009
Merci pour votre réponse...
Où trouver les textes "informations sur la Copropriété"?

merci d'avance pour votre réponse,
Bien cordialement,

wolfram, Posté le 29/12/2012 à 19:31
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonsoir

Le sujet Information sur la copropriété fiqure dans la pile des question Copro sur experatoo.

Si les travaux ont été votés à la majorité ddes articles 25 ou 26 de la loi portant statut de la copro vous avez un délai de 2 mois après réception du PV d'AG pour y faire opposition.

De même si ni vous ni votre vendeur n'avez été convoquée à l'AG il y a, je crois, une possibilité d'annulation, mais je ne suis pas sur de ma réponse sur ce poinnt.

De toute manière les contestations ne peuvent se faire qu'au TGI ce qui est un pur scandale. Car ça nécessite avocat et perte de temps pour un résultat aléatoire.

Bienvenue à la copro.


Bon courage.

so20, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2012 à 19:34
6 message(s), Inscription le 01/05/2009
merci beaucoup pour votre réponse! Je vais voir si cela vaut le coup de passer au TGI car il y a eu 5 copropriétaires qui ont voté pour et 4 qui ont voté contre. Si je pouvais voter et convaincre une autre personne qui n'a pas voté de le faire, nous serions une majorité a voté contre... affaire à suivre...

wolfram, Posté le 31/12/2012 à 11:51
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour Madame

Attention, ce qui compte c'est la majorité en termes de tantièmes, c.a.d. de droits sur les parties communes.

Mais encore faut-il que ni vous, ni le propriétaire précédent n'ait été convoqué. Et que vous ne soyez pas hors délai des deux mois.

Bon courage et Bonne année, qu'elle voie la réalisation de vos voeux.


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