Appel de fonds pour travaux

Sujet vu 4530 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/08 à 14:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ninou, Posté le 10/07/2008 à 14:14
10 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonjour
A chaque fois qu'il y a des gros travaux dans notre immeuble (ravalement, ascenseurs) le syndic demande que tous les appels de fonds soient réglès avant même le début des travauX. Est ce légal ? Combien de devis doit nous présenter le syndic ?
Merci
Salutations dsitinguées.

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saladine, Posté le 10/07/2008 à 15:15
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bjr,

généralement, quand il y a de gros travaux, le syndic doit demander plusieurs devis, 3 au moins. l'AG choisira l'entreprise qui lui convient, sauf si ce pouvoir a été délégué au conseil syndical. les copropriétaires peuvent eux-mêmes demander des devis à d'autres entreprises ou demander au syndic d'interpeller telle ou telle société.

pour les appels, l'AG (ou le conseil syndical) décide de la manière de payer. en général, la moitié avant les travaux, l'autre moitié avant la réception.

si le syndic demande la totalité tout de suite, c'est pour se prémunir contre d'éventuels non-paiements de copropriétaires. il engage sa responsabilité s'il commande des travaux sans avoir l'argent.

si la copro fonctionne bien (pas de mauvais payeurs), il serait plus normal d'opter pour des appels échelonnés.

cdlt

ninou, Posté le 10/07/2008 à 17:06
10 message(s), Inscription le 11/06/2008
Re bonjour
Merci pour votre réponse mais je crois que lorsque les travaux s'élévent à 90.000 euros ou +, le syndic lui ne règle pas les entrepreneurs en une seule fois. Y a t-il une loi qui permet au syndic d'exiger les sommes avant travaux comme il nous l'affirme. Poiuvez vous me faire connaître cette loi.
Merci
Salutations distinguées.


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